1. Les salles de formation de ESPACE BATIGNOLLES® sont situées au 18, rue la Condamine 75017 Paris France et sont disponibles 7 jours sur 7.

Les horaires de mise à disposition des salles sont pour le format journalier de 9H00 à 17H30, pour la demi-journée de 9H00 à 13H00 ou de 13H30 à 17H30 et en soirée de 18H00 à 00H00. Le preneur pourra prolonger sa manifestation au-delà de ces horaires, sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément à partir de 150,00 €/HT/Heure et jusqu’à 600,00€/HT/Heure pour la Salle EUROPE. Le preneur s’engage à restituer les lieux et le matériel dans l’état où ils lui ont été livrés. Conformément au décret N° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

2. Toute réservation sera considérée définitive à réception des documents suivants :

Le devis dûment daté, signé et revêtu du cachet commercial du preneur accompagné de la mention «Bon pour accord ».
Le versement de 50% du montant total TTC du devis.
Le document de « Conditions Générales de Vente » daté et signé.

3. En cas d’annulation, le preneur sera redevable d’une partie ou de la totalité du devis.

Le dédit sera facturé comme suit :
Moins de 8 jours ouvrables avant la date de début de la prestation donnent lieu à une facturation intégrale du devis.
De 9 jours à 25 jours ouvrables avant la date de début de la prestation, une facturation de 50% du montant TTC du devis sera établie.
A plus de 26 jours ouvrables avant la date de début de la prestation, aucune facturation ne sera émise.

4. Nous vous demandons de respecter l’échéance indiquée sur la facture.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités au taux légal en vigueur de 12% applicables sur le montant TTC de la facture (Art L 441-6 du code de commerce) et une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros (Loi du 22 mars 2012 dite de simplification du droit).

5. Lors d’une réservation avec une prestation de restauration, le preneur s’engage lors de la réservation sur le nombre de participants présents le jour de l’événement.

Tout changement sur le nombre de participants doit impérativement être signalé par mail au plus tard 6 jours ouvrés avant le début de la prestation.

6. ESPACE BATIGNOLLES® se réserve le droit de résilier sans préavis et sans indemnités toute prestation dont l’objet serait contraire aux bonnes moeurs ou incompatibles avec la destination des lieux loués.

7. Le preneur est tenu responsable de toute dégradation causée dans ESPACE BATIGNOLLES® par son propre fait ou celui des participants ainsi que sur le matériel loué.

Les frais engendrés lui seront intégralement facturés et seront payables à réception de la facture.

8. ESPACE BATIGNOLLES® ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

9. En cas de litige entre les parties pour l’application des présentes conditions générales, il est convenu de s’en remettre aux juridictions compétentes de Paris à qui sont expressément attribuées compétence exclusive, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs.